Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

EasyVente est édité par Alerte Foncier (suite de logiciels ZIV PROPTECH), Abidjan, Cité SYNATRESOR, en face de la Pharmacie Jules Verne — info@alertefoncier.ci.

• Pour les comptes utilisateurs et les journaux de connexion, Alerte Foncier est responsable du traitement.
• Pour les données des clients et prospects enregistrées par une agence, l'agence est responsable du traitement ; Alerte Foncier agit pour son compte, uniquement pour fournir le service.

Ces traitements respectent la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

2. Données traitées

• Utilisateurs : nom, identifiant, rôle, agence de rattachement, journaux de connexion (date, adresse IP, navigateur).
• Clients et prospects des agences : identité, coordonnées, date et lieu de naissance, filiation, pièces justificatives, informations de la fiche de connaissance client (profession, origine des fonds, exposition politique), biens recherchés ou acquis, échéanciers et paiements.
• Paiements en ligne : numéro Mobile Money saisi, montants et références des transactions. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par EasyVente.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

• Fournir le service : gestion des biens, des prospects, des dossiers clients, des ventes et des encaissements (exécution du contrat).
• Respecter les obligations légales de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : identification des clients, filtrage sur les listes de sanctions, évaluation des risques, déclarations aux autorités compétentes (obligation légale).
• Assurer la sécurité du service : authentification, journalisation, prévention des accès frauduleux (intérêt légitime).
• Envoyer les notifications utiles (confirmations de paiement, alertes de conformité) par e-mail ou SMS.

Les données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Qui peut y accéder ?

• Les collaborateurs habilités de l'agence, selon leur rôle ; les pièces et signalements confidentiels sont réservés au responsable conformité et à la direction.
• Les équipes d'Alerte Foncier, pour le support et la maintenance, dans la stricte limite de ces besoins.
• Les prestataires techniques nécessaires au service (hébergement, envoi d'e-mails et de SMS, prestataires de paiement), tenus à la confidentialité.
• Les autorités compétentes (notamment la CENTIF), lorsque la loi l'impose.

5. Durée de conservation

• Dossiers clients et documents d'identification : pendant la relation d'affaires, puis pendant la durée imposée par la réglementation LBC/FT (en principe dix ans après la fin de la relation ou l'opération).
• Comptes utilisateurs : pendant la durée de l'abonnement de l'agence.
• Journaux de connexion : le temps nécessaire à la sécurité du service et au traitement des incidents.

6. Sécurité

EasyVente met en œuvre des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, accès par rôles, chiffrement des identifiants des prestataires de paiement, fiches de signalement confidentielles inaccessibles par adresse directe, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières.

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Si l'hébergement ou un prestataire implique un transfert de données hors de Côte d'Ivoire, ce transfert est encadré conformément à la loi n° 2013-450.

8. Cookies

L'application utilise uniquement un cookie technique de session, indispensable pour rester connecté. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé dans l'application.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (notamment LBC/FT).

• Clients et prospects d'une agence : adressez votre demande à l'agence concernée.
• Utilisateurs de l'application et toute autre demande : info@alertefoncier.ci.

Vous pouvez également saisir l'ARTCI si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de la réglementation ou du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.